Donations : les avantages fiscaux - Votre legs à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
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Donations : les avantages fiscaux

  • Les donations en pleine ou nue-propriété ouvrent droit pour le donateur à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de la donation, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
  • Pour les donations temporaires d’usufruit, les revenus de votre bien profitant à l’ICM ne sont plus soumis à l’Impôt sur le Revenu. Si vous êtes assujetti(e) à l’ISF, la valeur en pleine propriété de votre bien n’entre plus dans le calcul de votre base taxable à l’ISF, pendant la durée de la donation.

 

Votre contact privilégié

Madame Carole Clément, Responsable des legs, et donations à l'ICM, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N'hésitez pas à la contacter directement par téléphone au 01 57 27 41 41 ou par email carole.clement@icm-institute.org

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