LA DONATION : UNE TRANSMISSION IMMÉDIATE - Votre legs à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
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LA DONATION : UNE TRANSMISSION IMMÉDIATE

Il existe différentes formes de donations :

La donation en pleine propriété :
c’est la donation dans sa forme la plus simple. le donateur donne l’intégralité d’un bien, en pleine propriété.

La donation en nue-propriété :
le donateur cède la nue-propriété d’un bien et continue de son vivant à percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…).

La donation temporaire d’usufruit :
la propriété du bien est conservée par le donateur, alors que les fruits et revenus générés par ce bien sont perçus par l’organisme bénéficiaire.
5 conditions sont nécessaires à sa validité :

  • la donation doit être constatée par un notaire ;
  • elle ne peut en aucun cas réduire les droits de l’usufruitier ;
  • elle doit être réalisée au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations comme c’est le cas pour l’ICM ;
  • sa durée doit être au moins égale à 3 ans ;
  • les actifs donnés (revenus de valeurs mobilières, revenus locatifs…) doivent contribuer à la réalisation des missions de l’ICM.

 

Votre contact privilégié

Madame Carole Clément, Responsable des legs, et donations à l'ICM, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N'hésitez pas à la contacter directement par téléphone au 01 57 27 41 41 ou par email carole.clement@icm-institute.org

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