Les différentes formes de legs - Votre legs à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
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Les différentes formes de legs

  • Le legs universel :
    Vous léguez la totalité de vos biens à un seul ou à plusieurs bénéficiaires (personne et/ou fondation).
    Ceux-ci se partageront les biens selon la proportion indiquée dans le testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.

  • Le legs à titre universel :
    Vous léguez une quote-part (30 %, 50 %…) de vos biens ou une catégorie de biens.

  • Le legs particulier :
    Vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés (une somme d’argent, une maison, le contenu d’un coffre…).

Les legs au bénéfice d’une fondation reconnue d’utilité publique comme l’ICM sont totalement exonérés de droits de succession.

Votre contact privilégié

Madame Carole Clément, Responsable des legs, et donations à l'ICM, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N'hésitez pas à la contacter directement par téléphone au 01 57 27 41 41 ou par email carole.clement@icm-institute.org

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