Nos réponses à vos questions - Votre legs à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
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Nos réponses à vos questions

  • Quelles sont les différences entre un legs, une donation et une assurance-vie ?
    Un legs vous permet de transmettre à l’ICM une partie ou la totalité de vos biens (mobiliers et immobiliers). Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament qui ne prendra effet qu’à votre décès. Votre testament peut être modifié ou annulé par vos soins à tout moment.
    Une donation est un acte par lequel vous transmettez de façon irrévocable et de votre vivant les droits ou la propriété d’un bien en faveur de l’ICM. L’intégralité des biens donnés pourra servir de votre vivant à accélérer la recherche.
    L’assurance-vie est une solution simple pour transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. À tout moment, une personne ayant souscrit un contrat d’assurance-vie peut décider d’inscrire l’ICM comme bénéficiaire ou co-bénéficiaire de cette épargne à son terme ou en cas de décès.

  • Quels biens puis-je transmettre à l’ICM ?
    En tant que Fondation Reconnue d’utilité publique, l’ICM est habilité à recevoir tous les types de biens : biens mobiliers (comme une somme d’argent ou un portefeuille de titres), biens immobiliers (une maison, un local commercial, un terrain, …), ou encore des droits d’auteur, des bijoux, des œuvres d’art…

  • Puis-je transmettre des biens si j’ai des enfants ?
    Oui. Selon votre situation familiale, si vous avez des héritiers directs dits réservataires (conjoint(e), enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants), la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée « réserve », leur revient de droit. Mais vous disposez d’une part, dite « quotité disponible », que vous pouvez transmettre à l’ICM: entre 1/4 et 3/4 de vos biens. N’hésitez pas à contacter votre notaire.

  • Existe-t-il une somme minimale que je puisse léguer à l’ICM ?
    Il n’existe pas de montant minimal pour effectuer un legs à l’ICM. Tous les biens transmis, quel que soit le montant, sont utiles pour nous permettre de faire avancer la recherche et mettre au point de nouveaux traitements.

  • Pourquoi est-il recommandé de rédiger un testament ?
    En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, et en l’absence de testament, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

  • Pourquoi se faire conseiller par un notaire ?
    Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en compte.

Votre notaire pourra également vous aider à rédiger votre testament. Son expertise et sa connaissance des procédures dans le domaine des règlements successoraux vous permettront de faire les bons choix pour vous et pour vos héritiers.

Votre contact privilégié

Madame Carole Clément, Responsable des legs, et donations à l'ICM, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N'hésitez pas à la contacter directement par téléphone au 01 57 27 41 41 ou par email carole.clement@icm-institute.org

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