Que pouvez-vous léguer ? - Votre legs à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière
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Que pouvez-vous léguer ?

Vous avez la possibilité de léguer des biens mobiliers (comme une somme d’argent, mais aussi des titres boursiers…), des biens immobiliers (une maison, un terrain, un local commercial…), ou encore un contrat d’assurance vie, des droits d’auteur, des bijoux, des oeuvres d’art… Votre époux(se), vos enfants ou vos ascendants, si vous n’avez pas d’enfants, sont des héritiers réservataires. Pour eux, la loi prévoit des parts dites « réservataires », dont ils ne peuvent être privés. Vous pouvez alors disposer librement de la partie qui n’entre pas dans cette réserve : c’est la quotité disponible.

Tableau de calcul de la quotité disponible
Tableau de calcul de la quotité disponible
Votre contact privilégié

Madame Carole Clément, Responsable des legs, et donations à l'ICM, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N'hésitez pas à la contacter directement par téléphone au 01 57 27 41 41 ou par email carole.clement@icm-institute.org

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